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Malakine Joaillerie a comme activité principale la vente de bijoux et tableaux.
Les présentes conditions générales de vente ont toujours préséance sur d’éventuelles conditions générales ou spéciales du client.
Malakine Joaillerie a toujours la possibilité de modifier les dispositions des présentes conditions générales de manière unilatérale.
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Les présentes Conditions générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Malakine Joaillerie et le client, qui commande les services et produits à Malakine Joaillerie. Toute situation qui n’est pas prévue par nos Conditions générales ou spécifiques de vente est régie par la réglementation générale légale en vigueur. La Loi sur les pratiques commerciales en date du 14/7/1991 et le Code Civil servent de base pour l’établissement de relations avec le consommateur avant la conclusion du contrat.
Le consommateur a le droit de signaler à l’entreprise qu’il renonce à son achat, sans devoir s’acquitter d’une amende et sans devoir invoquer de motif dans les 14 jours calendrier à compter du jour qui suit la livraison du bien ou la conclusion du contrat de services. Si le client décide de renoncer à son achat, les biens doivent être renvoyés à ses frais et dans leur emballage original dans le délai de rétractation de 14 jours calendrier. Ce droit de rétractation ne s’applique pas :
- si la prestation des services a commencé avant la fin du délai de rétractation de 14 jours calendrier
- pour les biens conçus sur mesure pour le client, pour les biens qui présentent un caractère personnel ou qui, par leur nature, ne peuvent être renvoyés ou peuvent se détériorer ou vieillir rapidement